Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GrVins SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GrVins SA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

1. Interdiction de vente à des mineurs

Le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 16 ans. La vente de vins aux personnes de moins de 16 ans est interdite par la loi.

2. Disponibilité des produits

La liste de produits est sous réserve de vente entre-temps.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, GrVins SA en informe l’acheteur.
Certains produits sont disponibles en quantité très limitée. Nous nous réservons le droit de les contingenter.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués à l’unité en Francs Suisses (CHF), TVA 8.1% en sus, départ Jouxtens-Mézery.

4. Paiement

Les commandes sont payables d’avance par virement bancaire ou cash à l’enlèvement.
Pour les clients réguliers domiciliés en Suisse, nous acceptons le règlement par facture à 30 jours de commande, après accord. Les clients résidant en Suisse peuvent également, s’ils le souhaitent payer par par cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express). Les vins primeurs sont payables par virement bancaire uniquement.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement total de la facture.

5. Cas spécial des vins vendus en primeurs

La commande ne sera honorée que si elle est payée d’avance dans les trente jours.
Vu que la TVA est payable au moment de la commande et non pas au moment de la livraison, GrVins SA se réserve de facturer la différence en cas de hausse entre le moment de la commande et celui de la livraison. Il va de soi qu’en cas de baisse de la TVA, la différence sera rétrocédée aux clients.
Si, sans la faute de GrVins SA, les vins vendus en primeurs commandés à ses fournisseurs ne lui sont pas livrés, le client n’aura droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

6. Livraison en Suisse

Tous les frais de livraison sont calculés uniquement pour une livraison en Suisse.

CHF 15.- 1 bouteille de 75 cl
CHF 20.- de 2 à 12 bouteilles de 75 cl
CHF 40.- de 13 à 24 bouteilles de 75 cl
CHF 50.- de 25 à 35 bouteilles de 75 cl

Dès 36 bouteilles de 75 cl, la livraison est gratuite dans toute la Suisse.

Les clients souhaitant venir chercher leur commande à Jouxtens-Mézery doivent prendre rendez-vous.

7. Livraison à l’étranger

Un supplément de frais d’envoi s’applique à toute livraison vers l’étranger. Ces frais vous sont communiqués au préalable sur demande ou à l’examen de votre commande par nos services avant validation de cette dernière.

Les produits envoyés à l’étranger sont facturés hors taxes (HT).

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de casse, perte ou de vol.
L’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.

Tous les impôts, taxes, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

GrVins SA conseille aux acheteurs de se renseigner sur leurs obligations auprès des autorités compétentes, préalablement à toute commande.

8. Bouteilles défectueuses

Les vins bouchonnés ou défectueux ne sont pas remplacés.

9. Droits de propriété intellectuelle

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de GrVins SA.

L’usage de tout ou partie du site www.grvins.ch, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

10. Validité

La liste de produits est sous réserve de vente entre-temps.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.

11. Collecte de données personnelles

GrVins SA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
L’Acheteur est informé que ses données :

• sont collectées de manière loyale et licite,
• sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
• sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
• sont exactes et complètes
• sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par GrVins SA. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’acheteur peut également exiger de GrVins SA que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle le concernant – données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un email à GrVins SA en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante: info[at]grvins.ch

12.Responsabilité

GrVins SA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Divers

GrVins SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une commande ne sera prise en compte par GrVins SA qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.
Toutes les relations entre clients et GrVins SA sont soumises seul à la loi Suisse, à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal est Lausanne.

Avec votre commande vous acceptez les conditions générales présentes et vous confirmez avoir communiqué des informations exactes à la validation de votre commande.

Jouxtens-Mézery, avril 2024